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Libro · 128 páginas
PVP: 10,50 €
ISBN 978-2-13-078750-1
EAN 9782130787501
La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son ...
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Libro encuadernado en tapa blanda · 354 páginas
PVP: 24,50 €
ISBN 978-2-13-079547-6
EAN 9782130795476
'interdit est-il l'ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n'est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l'inverse, l'interdit ou la dignité ...
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Libro encuadernado en tapa blanda · 2964 páginas
PVP: 74,95 €
ISBN 978-2-247-17740-0
EAN 9782247177400
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois ...
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Un rapport sexuel entre un adulte et un enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser ...
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Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d'être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l'esprit des lois ? Il faut remonter aux grands ...
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Braconnier, Stéphane; Deffigier, Clotilde; Lachaume, Jean-François; Pauliat, Hélène
Libro · 990 páginas
PVP: 52,40 €
ISBN 978-2-13-079256-7
EAN 9782130792567
Louvrage met en évidence que sous linfluence des textes internationaux,du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droitadministratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise encause dun certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droitsdes administrés-citoyens.
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Comment transformer les définitions communes de la justice sociale afin quelles puissent rendre compte des formes aujourdhui les plus caractéristiques de linjustice sociale ? Comment leur faire rendre compte des souffrances de « ceux qui ont trop à dire pour pouvoir le dire ? Telles sont les questions auxquelles ce livre se propose de répondre. ...
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Libro · 464 páginas
PVP: 36,10 €
ISBN 978-2-13-079804-0
EAN 9782130798040
Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à partentière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements denseignementsupérieur, facultés ou instituts. Il est au programme de la quasitotalitédes concours.La décentralisation, a profondément modifié cette branche du droit et a contribuéà lui donner une autonomie et une diversité sans ...
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Une situation de disette extrême peut-elle justifier le cannibalisme ? Sommes-nous propriétaires de nous-mêmes ? Une mère porteuse a-t-elle le droit de garder l'enfant qu'elle a mis au monde ? Quel travail mérite quel salaire ? Si Michael J. Sandel, professeur de philosophie à Harvard, passionne bien au-delà des campus, c'est parce qu'il excelle dans ...
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Libro encuadernado en tapa blanda · 490 páginas
PVP: 12,85 €
ISBN 978-2-7578-6898-0
EAN 9782757868980
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, et pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre ...
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Les + de l'édition 2018 : la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; des textes très importants sur les successions et l'état civil (changement de prénom ...
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Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts détudes politiques, ainsi quaux candidats aux concours de la fonction publique.Le droit constitutionnel régit lorganisation et le fonctionnement de lÉtat, cest-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent ...
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La salle d'audience, nichée au coeur du palais de justice de Paris, semble totalement secrète. Chaque mois, en petit comité, sont examinées ici des histoires d'hommes et de femmes incarcérés par erreur dans des prisons françaises et totalement blanchis. Parfois, un chèque en forme d'excuses officielles leur est remis. Pas toujours, tant les règles sont ...
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La force est crainte par tous et adulée par beaucoup. Elle est tout à la fois sollicitée et redoutée dans ses abus. La force fascine dans le commerce, le spectacle, comme dans la politique. Chacun se doit d'être fort, personnellement, de même que l'Etat doit être "fort". A tout moment, la démocratie a besoin d'un ...
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Libro · 128 páginas
PVP: 10,50 €
ISBN 978-2-13-078927-7
EAN 9782130789277
Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes. Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble didées et dinstitutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner. Alors que lapplication de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourdhui régulièrement le droit constitutionnel au coeur de lactualité, cet ouvrage donne à comprendre ...
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Montalivet, Pierre de; Roblot-Troizier, Agnès; Verpeaux, Michel; Vidal-Naquet, Ariane
Libro · 560 páginas
PVP: 36,10 €
ISBN 978-2-13-072991-4
EAN 9782130729914
Témoin de la mutation profonde que connaît le droit constitutionnel qui nest plus un droit dépourvu de sanction, louvrage traite du droit constitutionnel français dans sa globalité, à travers des décisions de justice, sélectionnées en raison de leur apport scientifique ou de leur intérêt pédagogique. Traçant les traits essentiels et les enjeux contemporains de la ...
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Libro · 560 páginas
PVP: 39,60 €
ISBN 978-2-13-074917-2
EAN 9782130749172
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autourde trois principes : dune part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais égalementpour chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre loriginalité ...
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On connaît le plan, resté fameux, de la première partie de la brochure de Sieyès : 1. Qu'est-ce que le tiers-état ? Tout. 2. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. 3. Que demande-t-il? A être quelque chose. Grand brûlot politique, écrit avec une vigueur et une brutalité rares, Qu'est-ce que le tiers-état? ...
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Libro · 432 páginas
PVP: 33,80 €
ISBN 978-2-13-078545-3
EAN 9782130785453
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel sadresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - quisouhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de ladministration fiscale,aux stades de létablissement de limpôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique ...
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Libro · 112 páginas
PVP: 10,50 €
ISBN 978-2-13-065071-3
EAN 9782130650713
Si les problèmes environnementaux sont devenus globaux, ils menacent les humains de manière inégale. Les différentes populations sont inégalement frappées par les pollutions et différemment exposées aux risques environnementaux. Ces inégalités environnementales, qui recoupent très largement les inégalités sociales, sont assez peu étudiées : il suffit de consulter les différents atlas des inégalités socio-économiques pour ...
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