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La regulación legal impone severas obligaciones a todas las empresas en materia de prevención con independencia de su actividad.No en vano los organismos inspectores y autoridades laborales imponen cada vez sanciones más fuertes a quienes creen que pueden vivir ajenos a esta realidad.Por ello el Memento Prevención de Riesgos Laborales se convierte en una referencia ...
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Une offre multi-support : papier + tablette + webVéritable guide juridique et fiscal, il concentre tout ce quil faut savoir pour gérer un immeuble : vente de l'immeuble, financement de l'achat d'un bien immobilier, copropriété, rapports locatifs, règles fiscales, agents immobiliersLargement illustré dexemples pratiquesA jour de :- la réforme du droit des obligations pour la ...
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Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou des modalités de sa transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans l'adaptation des clauses des statuts de leur société et la rédaction des pactes d'associés. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords tout droit issus de la ...
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Comités d'entreprise, de groupe, délégués du personnel, CHSCT, délégation unique et, maintenant, instance regroupée, délégués syndicaux... Les représentants du personnel sont pluriels. Mise en place, attributions et interactions, moyens, prérogatives et obligations, protection, cet ouvrage fait le tour de toutes les questions soulevées par leur présence dans l'entreprise. Ecrit pour les entreprises, les représentants du ...
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La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit. Les réformes s'enchaînent et une entreprise ne peut plus réaliser ses opérations ...
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