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Pour faciliter lappropriation et lapplication du droit nouveau par les praticiens, cet ouvrage sattache à distinguer, en suivant lordre de lordonnance, deux versants de la réforme : la consolidation et linnovation. Les consolidations sont systématiquement rattachées aux dispositions légales et/ou aux solutions jurisprudentielles quelles se proposent de consacrer. Les innovations font lobjet dune analyse approfondie. ...
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Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet ...
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La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement ...
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Carcassonne, Guy; Chevallier, Jean-Jacques; Duhamel, Olivier
"Née en 1958, la Ve République a acquis une longévité inattendue, survécu aux crises initiales, permis l'alternance et pratiqué la cohabitation. Sa survie et son développement ont aussi été assurés par de multiples révisions et adaptations, qui n'ont pourtant pas remédié à ses principaux déséquilibres. Notre vie politique ne peut se comprendre si l'on ignore ...
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L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui ...
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J'ai essayé de montrer que les conflits entre nations peuvent être expliqués par toute une série de facteurs d'ordre soit sentimental, soit économique, saisissables seulement dans le cadre de l'histoire générale. ... Loin de regarder dans les faits accidentels, dans " l'événement ", une simple " écume ", dont l'étude est sans portée, je me ...
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Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, commence une guerre froide qui oppose les États-Unis et l'Union soviétique.Le monde est devenu bipolaire. Chacun des deux supergrands rassemble derrière lui des alliés et des clients. D'un côté, le camp socialiste ; de l'autre, le monde libre. Bientôt apparaît une troisième force, qui tente de garder ses ...
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La Constitution de la Ve République est un texte vivant. Elle a connu en plus de quarante ans de profondes évolutions sous les effets conjugués de dix-sept révisions, de la pratique politique et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse des rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre ou de l'usage du référendum, ...
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Couvrir dans un lexique toutes les sciences sociales représente une entreprise présomptueuse. La difficulté majeure d'un ouvrage si peu spécialisé, c'est d'abord le choix des mots. Comment sélectionner en écartant les termes techniques propres à des sciences comme l'économie ou la linguistique et retenir ce qui, dans l'une ou l'autre, relève des sciences sociales ? ...
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L'étude n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs, depuis Rome jusqu'à nos jours.Un véritable roman où l'on voit que la référence aujourd'hui usuelle à la doctrine n'apparaît en France que vers 1850. D'abord intuitive, cette notion est construite un peu plus tard par l'école scientifique qui, pour résister à la ...
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En novembre 1918, la Grande Guerre prend fin.Vingt et un ans plus tard, l'Europe s'enflamme. L'incendie ne tarde pas à gagner le reste du monde. Comment expliquer l'échec des forces de paix ? Pourquoi les traités de l'après-Première Guerre mondiale n'ont-ils pas assuré la réconciliation entre les peuples ? Les Etats n'ont-ils pas su ou ...
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